Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMUNICATION DE LA PRODUCTION DÉBARQUÉE PAR LES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES NOM DU groupement de navires NOM ET prénom de l'armateur QUARTIER ET immatriculation du navire NOM du navire DATE DE débarquement (JJ/MM/AAAA) PORT DE débarquement ESPÈCE débarquée (1) ZONE CIEM ENGIN (2) CAPTURES (3) (1) code FAO de l'espèce. (2) code FAO de l'engin. (3) poids en kilogrammes.
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Prolegi/LEGITEXT000032471525#art-annexe-iii