Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005
Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-10-1