Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005
Art. 8-1
En vigueur depuis le 20 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement. A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 sont identifiés électroniquement dès lors qu'ils quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté. Tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté. A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-8-1-1