Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés après la date de mise en oeuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004.
Art. 8-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux de boucherie dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, point 7, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen d'un repère agréé par le ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-8-3