Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés après la date de mise en oeuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-8