Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005
Art. 12
En vigueur depuis le 2 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères selon les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004. Ils conservent leur identification d'origine et, en cas de perte d'un repère, il doit leur être apposé un repère de remplacement à l'identique selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'article 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-12-1