Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
Art. 9
En vigueur depuis le 28 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-9-2