Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux›Sect. Identification des animaux nés avant la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de perte d'un repère d'identification agréé d'un animal né avant le 9 juillet 2005 ou dans le cas où le repère est devenu illisible, il doit être apposé à l'animal un repère de remplacement à l'identique ou un nouveau repère d'identification agréé portant le numéro de l'exploitation de détention et un nouveau numéro d'ordre, si l'animal est né de façon certaine sur l'exploitation de détention. Dans le cas contraire, un repère de remplacement spécifique agréé doit lui être apposé. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052939#art-15