Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. Le dossier a notamment pour objet de montrer que l'établissement est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires à l'organisation de l'enseignement agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000030081957#art-3