Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations conduisant aux diplômes nationaux de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation répondent aux exigences de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Prolegi/LEGITEXT000030081957#art-4