Titre Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juillet 2013 Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III
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Prolegi/LEGITEXT000033710043#art-10