Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 novembre 2005 Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS OU ENTITÉS TECHNIQUES, , , , , , , , Sct. TITRE III : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , Art. 10 bis, , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II Les dispositions des articles 10, 11 et 13 du présent arrêté sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020. Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé des véhicules agricoles ou forestiers usagés réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033831772#art-14