Titre Titre V : LE TUTORAT
Art. 20
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. La mise en situation sous tutorat pédagogique du stagiaire s'effectue dans tous les cas en présence d'un tuteur agréé et sous sa responsabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000048885813#art-20