Titre Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 25
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où le stagiaire ne satisfait pas pour la troisième fois à l'une des épreuves d'évaluation des unités de formation, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prend la décision de clôturer le livret de formation du candidat. Cette décision entraine le retrait des prérogatives d'exercice qui lui ont été attribuées.
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Prolegi/LEGITEXT000048885813#art-25