Titre Titre V : LE TUTORAT
Art. 21
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls peuvent être agréés en qualité de tuteurs les guides de haute montagne en exercice ayant obtenu leur diplôme depuis au moins six ans, ou par équivalence d'un diplôme étranger obtenu depuis au moins 6 ans, et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son adjoint, procède annuellement aux agréments et aux retraits d'agrément des tuteurs, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000048885813#art-21