Titre Titre V : LE TUTORAT
Art. 22
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique sont définies par une convention de stage établie suivant le modèle figurant en annexe V. Cette convention est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le tuteur et le stagiaire. Le non-respect de la convention de stage entraîne sa dénonciation par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
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Prolegi/LEGITEXT000048885813#art-22