Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'année universitaire 2025-2026, le montant annuel des droits de scolarité dans les parcours internationaux de l'Institut Mines-Télécom préparant au diplôme national de master est fixé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050918557#art-1