Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les élèves qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 2 et 3, le montant de ces droits de scolarité est fixé à 9 000 €. Ce montant peut être réduit à 6 500 € pour certaines formations préparant au diplôme national de master, portant sur des thématiques particulières ou réalisées en partenariat. La liste de ces formations est arrêtée par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000050918557#art-4