Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités versées aux hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont calculées sur la base de vacations dont le montant unitaire est fixé à 125 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058133#art-2