Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé l'opération visant à la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ».
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Prolegi/LEGITEXT000020349527#art-1