Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui font le choix d'un reclassement à l'extérieur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020349527#art-2