Arrêté du 19 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »

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Art. 5

En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions des articles 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

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legi/LEGITEXT000020349527#art-5

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