Art. 7 bis
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des gazoles B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée.
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Prolegi/LEGITEXT000031975460#art-7-bis