Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039233669#art-1