ARRETE·19 janvier 2017

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

En vigueur depuis le 19 janvier 2017 22 articles 22 versions historisées
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