ARRETE·19 janvier 2017
Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
En vigueur depuis le 19 janvier 2017 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : ÉLECTIONSTitre Ier : ÉLECTIONS
capo Chapitre Ier : Listes électoralesChapitre Ier : Listes électorales
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Eligibilité et candidaturesChapitre II : Eligibilité et candidatures
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Déroulement du scrutinChapitre III : Déroulement du scrutin
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENTTitre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22