Titre Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
Art. 18
En vigueur depuis le 2 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu. Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000039233669#art-18