Titre Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
Art. 19
En vigueur depuis le 2 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents. Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.
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Prolegi/LEGITEXT000039233669#art-19