Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
CERTIFICAT DE CONFORMITE (véhicules prêts à l'emploi) Je soussigné (nom, prénom, adresse) : ...... - représentant dûment accrédité de (1) :...... - constructeur (1) : ..... certifie que le véhicule prêt à l'emploi : ...... (2) Dénomination : (D 1) Marque : ...... (D 2) Type Variante Version : ....... (D 3) Dénomination commerciale : ...... (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type: ....... (F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ..... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........ (F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ..... (G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : ....... (G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ...... (J) Catégorie internationale : ...... (J 1) Genre national : ...... (J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ...... (K) Numéro de la réception par type : ..... (P 1) Cylindrée (cm 3 ) : ....... (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ...... (P 3) Source d'énergie : ......... (P 6) Puissance administrative (CV) : ........ (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ...... (S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ...... (U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : ....... (U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min- 1 ) : ...... (V 7) CO 2 (g/km) : ...... (V 9) Classe environnementale : ...... - est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota) - sort de nos usines (magasins), le : ..... pour être livré à : ..... (Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire) Fait à. : .... Le : .... Nota : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat le procès-verbal de réception du type. Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet : - d'une déclaration au service en charge des immatriculations , - le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions. (1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023954711#art-annexe-iii