ARRETE·19 juillet 1954
Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
En vigueur depuis le 19 juillet 1954 43 articles 43 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 2 bis
sezione Réception par type (véhicules complets)Réception par type (véhicules complets)
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Réception par typeRéception par type
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Réception à titre isolé d'un véhicule neufRéception à titre isolé d'un véhicule neuf
Art. 8Art. 9sezione Réception par type des châssis (véhicules incomplets)Réception par type des châssis (véhicules incomplets)
sezione Réception par type des châssis (carrossage des véhicules incomplets)Réception par type des châssis (carrossage des véhicules incomplets)
Art. 12sezione Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)
Art. 12sezione Réception complémentaireRéception complémentaire
Art. 12sezione Réception par type complémentaire ou multi-étapeRéception par type complémentaire ou multi-étape
Art. 12 bissezione Agrément de prototypeAgrément de prototype
Art. 12 tersezione Réception à titre isolé d'un véhicule usagéRéception à titre isolé d'un véhicule usagé
Art. 13Art. 13 bisArt. 14 bisArt. 14 tersezione Dispositions généralesDispositions générales
Art. 15Art. 15 bisArt. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe II bisArt. Annexe IIIArt. Annexe III bisArt. Annexe III terArt. Annexe VIArt. Annexe VI bisArt. Annexe VIIArt. Annexe VII bisArt. Annexe VIIIArt. Annexe IXArt. Annexe XArt. Annexe XIArt. Annexe XIIArt. Annexe XIII