Art. 3
En vigueur depuis le 13 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel, par affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture, à l'inspection départementale de la santé et à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du ou des départements où sont situés ces établissements ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073029#art-3