ARRETE·19 juillet 1976

Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves techniques et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 19 juillet 1976 22 articles 22 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexesAnnexes

sezione Programme commun de mathématiquesProgramme commun de mathématiques

Art. Annexe 1

sezione Programme commun de physiqueProgramme commun de physique

Art. Annexe 2

sezione Programme particulier "bâtiment"Programme particulier "bâtiment"

Art. Annexe - 3 A, Annexe 3 B

sezione Programme particulier "électricité industrielle"Programme particulier "électricité industrielle"

Art. Annexe - 4 A, annexe 4 B

sezione Programme particulier "équipements techniques du bâtiment"Programme particulier "équipements techniques du bâtiment"

Art. Annexe - 5 A, annexe 5 B

sezione Programme particulier "spécialités bio-médicales et appareillages médicaux"Programme particulier "spécialités bio-médicales et appareillages médicaux"

Art. Annexe - 6 A, annexe 6 B

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