Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 33
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. Liste des annexes : - annexe I : Référentiel de certification ; - annexe II : Référentiel de formation ; - annexe III : Convention de stage type ; - annexe IV : Livret de stage ; - annexe V : Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale ; - annexe VI : Modèle d'attestation d'activités salariées et d'attestation d'activités bénévoles pour la validation des acquis de l'expérience ; - annexe VII : Demande de validation des acquis de l'expérience (livret 2) ; - annexe VIII : Guide du jury d'évaluation des blocs de compétences pour la validation des acquis de l'expérience ; - annexe IX : Livret de positionnement des compétences pour l'accès des assistants de régulation médicale en poste ; - annexe X : Livret du jury d'évaluation des blocs de compétences pour la certification des assistants de régulation en poste ; - annexe XI : Equivalences de compétences et allégements de formation ; - annexe XI bis : Equivalences de compétences et allègements de formation-formations post-bac ; - annexe XII : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé ; - annexe XIII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-33