ARRETE·19 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

En vigueur depuis le 19 juillet 2019 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATIONTitre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6 bis Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Art. 9 Art. 9 bis Art. 10 Art. 10 bis Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATIONTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Art. 23

titolo Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATIONTitre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000049923296

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