Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
Art. 14
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence de l'élève est obligatoire durant toute la formation. Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements. Les absences ne peuvent excéder dix pour cent de la durée totale de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-14