Titre Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION
Art. 19
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non validation d'un bloc de compétences ou d'un module de formation, l'élève bénéficie d'une session de rattrapage sur la même année scolaire. La session de rattrapage est organisée selon les mêmes modalités que la session initiale.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-19