Titre Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION
Art. 17
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à la certification est ouvert aux élèves n'ayant pas cumulé plus de dix pour cent d'absence, non rattrapée, sur l'ensemble de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-17