Sect. CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES.
Art. 60
En vigueur depuis le 7 juil. 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les primes d'assiduité éventuelles et les allocations d'allaitement et bons de lait sont payés (par la caisse ou par le centre agréé selon le cas) sur le vu des feuillets extraits du carnet de maternité et des pièces requises, mentionnées sur les feuillets.
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Prolegi/LEGITEXT000006073471#art-60