Art. 6
En vigueur depuis le 27 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques, l'emplacement et le libellé de la marque de conformité prévue par l'article R. 233-63 du code du travail sont définis par l'annexe VII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076040#art-6