Sect. Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection en cas de retournement
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 27 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom de l'organisme désigné Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée Numéro d'examen de type 1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce 2 Nom et adresse du fabricant 3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation 4 Présenté à l'examen de type 1e 5 Pour la prescription harmonisée suivante 6 Laboratoire d'essais 7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire 8 Date de l'examen de type 9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus 10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits 11 Masse de l'engin pour lequel les essais ont été faits 12. Informations complémentaires éventuelles Fait à, ... le ... (Signature)
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Prolegi/LEGITEXT000006076040#art-annexe-iii