Sect. Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection contre les chutes d'objets
Art. ANNEXE VI
En vigueur depuis le 27 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom de l'organisme désigné Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée : Numéro d'examen de type : 1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce : 2 Nom et adresse du fabricant : 3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation : 4 Présenté à l'examen de type le : 5 Pour la prescription harmonisée suivante : 6 Laboratoire d'essais : 7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 8 Date de l'examen de type : 9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus : 10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits : 11 Informations complémentaires éventuelles : Fait à, ... le ... (Signature)
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Prolegi/LEGITEXT000006076040#art-annexe-vi