Sect. Certificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné
Art. ANNEXE VIII
En vigueur depuis le 27 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Je soussigné ... (nom et prénoms) atteste que la structure de protection : - en cas de retournement (1) - contre les chutes d'objets (1) 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6. Année de fabrication : est fabriquée conformément : Au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après (1) : 7. Dispositions particulières : Fait à, ... le ... (Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006076040#art-annexe-viii