Partie PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE›Titre Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX
Art. 20
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Des perchoirs sont présents et tous les oiseaux ont une place sur les perchoirs.
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Prolegi/LEGITEXT000051833699#art-20