ARRETE·19 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

En vigueur depuis le 19 juin 2025 36 articles 36 versions historisées

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Sommaire

parte PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESPARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

parte PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCEPARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENSTitre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS

Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATSTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS

Art. 15

titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETSTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS

Art. 16

titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINSTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS

Art. 17 Art. 18

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURSTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS

Art. 19

titolo Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUXTitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX

Art. 20

titolo Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONSTitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

parte PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉPARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE TRANSITTitre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE TRANSIT

Art. 25

titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATSTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATS

Art. 26

titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ DE GARDE DE CHIENS ET CHATSTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ DE GARDE DE CHIENS ET CHATS

Art. 27

titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE, AVEC OU SANS REFUGE, ET AUX FAMILLES D'ACCUEILTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE, AVEC OU SANS REFUGE, ET AUX FAMILLES D'ACCUEIL

Art. 28

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRETitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE

Art. 29

titolo Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉDUCATION, DE DRESSAGE ET DE PRÉSENTATION AU PUBLICTitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉDUCATION, DE DRESSAGE ET DE PRÉSENTATION AU PUBLIC

Art. 30

parte PARTIE 4 : MESURES PROVISOIRESPARTIE 4 : MESURES PROVISOIRES

Art. 31 Art. 32 Art. 33

parte PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSESPARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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