Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes : a) Circulation aérienne ; b) Opérations aériennes ; c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ; d) Informatique. Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000020673264#art-3