Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions de l'autorisation de vol solo sans supervision des élèves pilotes de planeur qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote de planeur SPL conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041941760#art-1