Art. 5
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire renseigne sur le carnet de vol de l'élève-pilote la date du début de sa formation en vue de la licence SPL ou l'enregistre au moyen d'un système équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000041941760#art-5