Art. 11
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation de vol solo sans supervision « PASS » permet à son titulaire de piloter en vol local dans un rayon maximal de 30 km centré sur l'aérodrome de référence mentionné sur le « PASS », sans rémunération, en exploitation non commerciale, tout planeur ou TMG utilisant le mode de lancement mentionné sur son carnet de vol ou enregistré au moyen d'un système équivalent. Elle ne permet pas l'emport de passager. Ces privilèges sont limités au territoire national et aux aéronefs immatriculés en France.
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Prolegi/LEGITEXT000041941760#art-11