Sect. II. - Examen professionnel d'accès aux corps des agents des services techniques.
Art. 11
En vigueur depuis le 29 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000019863170#art-11