Sect. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
Art. ANNEXE VI
En vigueur depuis le 30 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS au 1er avril 1999 (en francs) 9e niveau : 280 587 8e niveau : 263 772 7e niveau : 251 503 6e niveau : 223 664 5e niveau : 205 224 4e niveau : 188 487 3e niveau : 172 094 2e niveau : 157 915 1er niveau : 145 052
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