ARRETE·19 mars 1999
Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 19 mars 1999 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.
Art. ANNEXE Isezione MONTANTS DES ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990MONTANTS DES ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
Art. ANNEXE IIsezione ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié.ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié.
Art. ANNEXE IIIsezione ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié.ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié.
Art. ANNEXE IVsezione ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERçANT LEURS FONCTIONS À TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERçANT LEURS FONCTIONS À TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
Art. ANNEXE Vsezione ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
Art. ANNEXE VIsezione ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996.ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996.
Art. ANNEXE VIIsezione RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié.RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié.
Art. ANNEXE VIIIsezione TAUX DES VACATIONS DES ATTACHÉS ET DES ATTACHÉS ASSOCIÉS DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS.TAUX DES VACATIONS DES ATTACHÉS ET DES ATTACHÉS ASSOCIÉS DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS.
Art. ANNEXE IX